L’application de l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières (en raccourci : le protocole carrière) de la LPR a commencé tambour battant dans l’Université de Lille début 2022, comme du reste dans tous les établissements d’enseignement supérieur de France : repyramidage, RIPEC, CPJ, on vous dit tout sur ces dispositifs, sur leur application dans notre établissement et sur la position des élu·e·s du collectif SERVIR.  

RIPEC : kesaco ?

Le Régime Indemnitaire des Personnels Enseignants et Chercheurs (RIPEC) est un autre des dispositifs inclus dans l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières de la LPR, ayant vocation à se substituer aux primes et indemnités jusqu’ici en vigueur.

Il a été créé par décret le 29 décembre 2021 (décret n°2021-1895) avec prise d’effet au 1^er janvier 2022 et, conformément à l’article 2 dudit décret, ont été promulguées le 14 janvier 2022 des lignes directrices de gestion (LDG) nationales.

Ces LDG nationales peuvent à leur tour être précisées par des LDG d’établissement déterminant les principes de répartition des primes approuvés par le conseil d’administration de chaque établissement. À défaut, ce sont les LDG nationales qui s’appliquent.

Le RIPEC comporte trois volets :

• [composante 1] une composante statutaire liée au grade, remplaçant l’ancienne PRES ; d’un montant annuel de 2800 € bruts en 2022, elle devrait atteindre 6800 € bruts en 2027. Son versement est désormais mensualisé ;
• [composante 2] une composante fonctionnelle, liée à l’accomplissement de certaines fonctions ou responsabilités particulières (cf. arrêté du 29 décembre 2021) ;
• [composante 3] une composante individuelle, servie pour une durée de trois ans aux collègues relativement à leur engagement professionnel au regard de l’ensemble de leurs missions : investissement pédagogique, activité scientifique, investissement dans des tâches d’intérêt général. La composante 3 remplace par conséquent l’ancienne PEDR, sans pour autant se confondre avec elle. Les collègues actuellement bénéficiaires de la PEDR continueront toutefois de la percevoir dans les termes initiaux (durée de 4 ans ; montant initial).

Qui y est éligible et selon quelles modalités ?

Sont éligibles au RIPEC les chercheur·e·s et enseignant·e·s-chercheur·e·s titulaires, à l’exclusion des hospitalo-universitaires et des collègues du second degré.

• La composante 1 est automatiquement versée, dès lors que l’on s’est acquitté de ses obligations de service, sans qu’il ne faille effectuer de demande ;
• La liste des attributaires de la composante 2 est arrêtée par le ou la président·e de l’établissement ;
• Pour bénéficier de la composante 3, une demande doit être formulée sur Galaxie par les collègues y prétendant (campagne annuelle). Pour l’année 2022, les demandes devaient être déposées entre les 3 et 31 mars (on laisse ici les reports successifs liés à la saturation de la plateforme). Les décisions devraient être connues en décembre 2022 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022.

Mise en œuvre du RIPEC à l’Université de Lille

Pour l’heure (fin avril 2022), la composante 1 a été mise en œuvre. Les premiers versements ont eu lieu : en mars, montant mensuel augmenté du différentiel avec le montant de l’ancienne PRES sur la période janvier/février ; depuis avril, mensualisation de la prime, soit 233,33 € bruts.

La campagne liée à la composante 3 est lancée (cf. ci-dessous).

La composante 2 entre en vigueur à partir de septembre 2022 : nous y consacrerons un billet spécifique le moment venu.

RIPEC composante 3 : où en sommes-nous ?

1) Répartition des primes entre les différents items

La délibération soumise à vote reçue par les administrateurs et administratrices en amont du CA du 10 mars 2022 précisait que, faute d’avoir eu le temps de définir ses propres LDG, l’Université de Lille s’en tiendrait, pour la campagne 2022, aux lignes directrices de gestion nationales. Ces dernières précisent qu’ « à défaut de précision par les LDG d’établissement, il est recommandé dans le cas des enseignants-chercheurs d’attribuer au moins 30% de primes au titre de l’investissement pédagogique, au moins 30% au titre de l’activité scientifique, au plus 20% au titre de l’accomplissement de tâches d’intérêt général et au 20% au titre de l’ensemble des missions » [c’est nous qui soulignons].

Or, en séance, la proposition faite à l’oral par le président de l’Université a été de répartir les primes à hauteur de 70% pour l’activité scientifique et de 30% pour l’investissement pédagogique, omettant ainsi les deux autres items prévus par les LDG nationales. Les élu·e·s SERVIR au CA ont vivement contesté cette proposition, qui, outre le fait qu’elle ne pouvait pas être faite à la volée, fait en particulier l’impasse totale sur les dossiers équilibrés. Nous avons eu gain de cause et c’est la délibération initiale qui a été soumise à vote et adopté à la majorité. Nous la reprenons ici :

Malgré cela, lors de l’assemblée du CS et du CFVU du 12 avril dont l’un des points portait sur l’attribution des dossiers RIPEC composante 3 aux rapporteur·e·s, il a été redit par la présidence que la cible était de « 70% au titre de l’activité scientifique et de 30% au titre de l’investissement pédagogique » (diaporama projeté en séance), faisant fi de ce qui a été voté en CA.

2) Montant de la prime

Les LDG nationales fixent des montants plancher et plafond de la prime individuelle, nécessairement comprise entre 3500€ et 10000 €.

La proposition faite lors du CA du 10 mars a été d’adopter la somme plancher de 3500 €, afin d’élargir l’assiette des personnes éligibles (on rappelle que la PEDR à Lille est actuellement d’un montant annuel de 4500 €, hors IUF et cas spécifiques). En soi, on peut comprendre collectivement l’intention mais, d’un point de vue individuel, cela revient à ce que le protocole « amélioration des rémunérations et des carrières » dans lequel s’inscrit le RIPEC se concrétise par une baisse de près de 30% par rapport à l’ex-PEDR pour les heureuses et heureux attributaires.

3) Nombre de primes servies

Le conseil d’administration du 10 mars 2022 n’a pas statué sur le nombre de primes servies au titre de la prime individuelle pour l’année civile 2022.

En revanche, le nombre de 184 primes (y inclus 10 bi-appartenants, qui ne sont pas éligibles au RIPEC) figurait sur le diaporama projeté par le président de séance de l’assemblée CS/CFVU du 12 avril 2022.

Or, le compte n’y est pas. Reprenons les chiffres :

• 133 collègues (hors bi-appartenants et hors IUF) allocataires de la PEDR pour la période du 1^er octobre 2018 au 30 septembre 2022 sortiront du dispositif au 1^er octobre 2022.
• Si la PEDR avait perduré, à budget constant pour l’établissement, ce sont donc 133 nouveaux attributaires qui auraient pu en bénéficier pour la période du 1^er octobre 2022 au 30 septembre 2026. À raison de 4500 € par PEDR, pour l’exercice budgétaire 2022, ces nouveaux attributaires auraient représenté un coût de 149 625 € [(133X4500)/4], pour le dernier trimestre de l’exercice 2022.
• Les établissements d’enseignement supérieur ont reçu une dotation de l’État afin de mettre en place en 2022 les composantes 1 (ex-PRES) et 3 du RIPEC. Cette dotation est mentionnée dans les prénotifications reçues fin octobre par les établissements pour l’exercice 2022. Comme l’ont rappelé les élu·e·s SERVIR au CA du 10 mars, l’Université de Lille a ainsi perçu la somme de 1 889 229 € (coût chargé) pour la mise en place du RIPEC pour les titulaires enseignant·e·s-chercheur·e·s, dont 667 983 € au titre la composante 3.
• Un rappel écrit a été fait aux établissements d’enseignement supérieur le 28 mars 2022 par la DGRH du MESRI indiquant que la dotation allouée par le MESRI au titre de la composante 3 du RIPEC en 2022 « est une allocation de crédits supplémentaires » et que cette dotation « permettra donc d’attribuer des primes individuelles supplémentaires venant s’ajouter aux PEDR libérées chaque année » [c’est nous qui grasseyons], rappelant en outre que « [c]es supports de C3 ne concernent que les EC relevant du RIPEC ».
• Par conséquent, la somme consacrée par l’Université de Lille à la composante 3 du RIPEC en 2022 devrait être de 817 608 € [149625+667983], ce qui, à raison de 3500 € par prime individuelle (cf. vote adopté à la majorité au CA du 10 mars) représente 233 primes, hors bi-appartenants, soit 59 primes de plus que ce qui a été communiqué aux élu·e·s de l’assemblée CS/CFVU du 12 avril.

En conséquence, le collectif SERVIR demande à ce que 59 primes soient ajoutées au contingent déjà prévu, pour atteindre un total de 233 primes.

Une motion a été déposée en ce sens à l’adresse des membres du CA du 12 mai 2022.

Cette mesure corrective permettrait en outre que notre établissement ne fasse pas une interprétation restrictive des Lignes Directrices de Gestion (LDG) nationales que lui-même a adoptées en sa séance du 10 mars 2022, et reconnaisse, dans la limite de 20% pour chaque item, l’accomplissement de tâches d’intérêt général ainsi que les dossiers équilibrés. Or, dans l’état actuel des informations connues (cf. supra), la répartition annoncée est de « 70% au titre de l’activité scientifique et de 30% au titre de l’investissement pédagogique ».