En vigueur au 01/10/2021

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site servirulille.fr est assurée par la Professeure Georgette Dal pour le collectif « SERVIR ».

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site servirulille .fr est la Société SAS OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site servirulille .fr ne saurait être tenu responsable.

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Dans le cadre de son fonctionnement le site servirulille .fr collecte des données de visiteurs quand ceux-ci acceptent d’apporter leur soutien au collectif SERVIR. Ils seront invités à accepter explicitement que leur soutien soit public. Autrement, les données les concernant resteront confidentielles.

La collecte et l’utilisation de ces données est faite dans le respect du cadre imposé par la RGPD (Réglementation générale de protection des données). La politique du collectif « SERVIR » à ce sujet est décrit sur la page relative à La Politique de confidentialité des données.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, modification de tout ou partie du site servirulille.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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